Déclaration d’accessibilité
DEESSE s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site :
État de conformité
Le site DEESSE est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1 en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :
[XX %] des critères du RGAA sont respectés.
Certains éléments du site peuvent encore présenter des difficultés d’accessibilité.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas entièrement accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
Certains contenus peuvent présenter les problèmes suivants :
certaines images ne disposent pas encore de texte alternatif complet
certains contrastes de couleurs peuvent être améliorés
certaines vidéos peuvent ne pas comporter de sous-titres
certains formulaires peuvent nécessiter des améliorations pour les lecteurs d’écran
Dérogations pour charge disproportionnée
Certains contenus peuvent être temporairement exclus pour des raisons techniques ou de coût disproportionné.
Ces éléments feront l’objet d’améliorations progressives.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les contenus tiers intégrés au site (ex : vidéos externes ou services tiers) peuvent ne pas être entièrement conformes aux exigences d’accessibilité.
Amélioration et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une alternative accessible.
Contact :
Email : [email de contact]
Téléphone : [numéro]
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter :
Défenseur des droits
Adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07